Premiers commentaires sur le rapport d’expertise

1/ Contexte du lancement de l’expertise.

En septembre, à la demande de l’ensemble des syndicats représentatifs d’Air France et notamment de la CFDT, majoritaire au bureau du CCE, une expertise a été commandée. Cette expertise devait porter sur sept axes déterminés, votés par la session du CCE.

 1. Etat d’avancement du budget et projection au 31 décembre 2009
 2. Analyse de la structure et l’évolution des frais de fonctionnement entre 2006 et 2008
 3. Etat de la trésorerie et situation prévisionnelle au 31 décembre 2009
 4. Analyse des dépenses liées à la mise en place des nouveaux systèmes informatiques et visualisation des contrats liés à leur achat et au fonctionnement
 5. Analyse des ressources et des charges liées à la commercialisation
 6. Analyse des rapprochements bancaires au 30/09/2009
 7. Analyse de l’évolution des effectifs (CDI) et de la masse salariale entre 2003 et 2009.

Choisi par la Commission de Contrôle Financier du CCE, présidée par un élu CGT, le cabinet d’expertise comptable INA a été nommé. Il convient de remarquer qu’il n’est pas inscrit sur la liste des experts judiciaires.

Rappel : depuis de nombreuses années le CCE fait établir ses comptes par un expert comptable. Depuis l’année 2008, il s’est en outre doté volontairement d’un commissaire aux comptes.

Dès son élection en 2007, le nouveau bureau, sur la base d’un audit mené par le cabinet Constantin en 2005, a décidé de mettre en oeuvre ses recommandations : la mise en place d’un système ERP venant remplacer trois systèmes informatiques différents, dans la perspective d’une rationalisation des outils et des moyens humains et d’un contrôle systématique des opérations. Le projet a porté sur la création d’un site web marchand adossé en temps réel à la comptabilité et un système budgétaire.

Le projet a débuté en avril 2008 et les premières mis en œuvre ont été réalisées en mars 2009.

La montée en charge du système devait s’étaler sur toute l’année 2009 pour être totalement opérationnel au début de l’année 2010.

2/ Les critiques formulées dans le rapport d’expertise.

21. Critique du système comptable Le cabinet INA fait des constats sur un système informatique non finalisé. Il relève un certain nombre de dysfonctionnements qui ont pour origine uniquement deux problèmes parfaitement identifiés et en cours de résolution : Le contrôle facture et la reprise des « A Nouveaux ».

Les conséquences de cet état du système ont empêché la mise à jour automatique de la comptabilité entraînant la mise en place d’un moyen dégradé manuel induisant une charge de travail conséquente sur l’équipe du service financier. La mise à jour comptable est en cours.

22. Critique de certaines procédures de contrôle interne Les processus de contrôle interne liés au nouveau système informatique n’étant pas encore finalisés, l’expert a noté un certain nombre d’anomalies non significatives tant dans leur montant que dans leur fréquence (exemple : absence d’indication au verso des factures du nom des participants et l’objet de l’invitation etc.). Les interrogations ont aussi porté sur le lien entre certaines dépenses et l’objet social de l’entité. Ces éléments n’ont pas fait l’objet de démarches contradictoires de la part de l’expert auprès des intéressés et sont restés au stade d’interrogations créant la suspicion. Le fait d’avoir mentionné dans le rapport des petits remboursements de frais en espèces sur la base de justificatifs, contribue également à entretenir le trouble.

A aucun moment il n’est fait état d’enrichissement personnel.

3/ L’évolution du budget et de la trésorerie

31. Le budget : L’ancien bureau entré en fonction en avril 2007 a honoré les engagements de ses prédécesseurs qui ont contribué essentiellement à un déficit budgétaire de -8,8 M€ en 2007. En effet, 70% du budget de l’activité sociale de l’année en cours est engagée dès le 4ème trimestre de l’année précédente.

L’expert constate que le budget de l’année 2007 était en déficit de -8.8 M€ et de -3 M€ (hors éléments exceptionnels) sur l’exercice 2008 (résultat net 2008 : + 10.4 m€).

Suite aux réductions des dépenses et à la mise en oeuvre des gains de productivité, le budget 2009 est prévu à l’équilibre. A aucun moment l’expertise ne fait état d’un déficit budgétaire de 20 à 24 M€.

32. La trésorerie Structurellement le CCE Air France a un fonds de roulement négatif. En effet, les emplois stables (investissements et besoin en fonds de roulement) ne sont pas financés par des ressources stables (fonds propres et emprunts long terme). L’équilibre de trésorerie était assuré historiquement par la Compagnie Air France.

Dans son rapport, l’expert confirme la tendance à la baisse du BFR (Besoin en Fonds de Roulement) et de la masse salariale.

Globalement le rapport montre que les indicateurs financiers progressent dans le bon sens bien que des efforts complémentaires restent à fournir.

5/ Critique du rapport A aucun moment, le rapport n’indique qu’il appartient au nouveau bureau de poursuivre les actions engagés par l’ancien bureau afin d’assurer une continuité de la démarche. La finalisation du projet aura pour conséquence le renforcement des procédures du contrôle interne au travers des nouveaux outils dont c’est la vocation.

Le rapport semble orienté dans le sens où il n’évoque que des éléments à charge sommes toutes fréquentes dans le cadre d’une migration totale d’un système informatique. Il n’évoque à aucun moment les gains très importants que le système apportera en termes de moyens humains et de fiabilité lorsqu’il sera stabilisé en rythme de croisière.

Il convient de noter que les critiques ne portent que sur les problèmes transitoires mais ne remet jamais en cause la conception et le bien fondé du projet.

Au lieu de rester neutre et factuel, l’expert exprime des sentiments personnels qui n’ont pas lieu de se trouver dans un rapport d’expertise.

En conclusion, ce rapport n’apporte rien de nouveau mais par contre confirme qu’il n’existe aucun trou de 20 M€ dans le budget ni d’enrichissement personnel.

D’autres commentaires suivent très rapidement.

F. CABRERA, I. PRIEUR, D. BOES, J. RENCKLY, P. POINSOT, J. AOUN, T. LELAN, S. OUCHEN, M. RABUSSIER, F. ROBARDET, P. MARTIN, M. SALOMON, N. DONNAT, P. VEUILLEZ.